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Centre de litiges

Si quelque chose tourne mal, l’argent ne bouge pas

Ouvrir un litige gèle le paiement dans le contrat de séquestre : il n’est ni versé au vendeur ni renvoyé chez vous tant que le dossier n’a pas été examiné. Ensuite, une personne lit votre version, examine vos preuves et les données de la commande, puis décide d’une répartition qui s’exécute sur la blockchain.

Est-ce un cas de litige ?

Le litige est le dernier recours. Beaucoup de choses se règlent avant en écrivant au vendeur.

Ouvrez-en un si…

  • Le fichier n’a jamais été disponible
  • Ce n’est pas ce qu’annonçait la fiche
  • Rien ne démarre et le vendeur ne répond pas
  • Il manque des éléments de « ce qui est inclus »
  • Vous doutez que le contenu soit le sien

Seul l’acheteur l’ouvre, dans les 30 heures qui suivent le paiement.

Inutile si…

  • C’est une question d’installation
  • Vous voulez ce que la fiche ne promettait pas
  • Mauvais modèle, pas encore téléchargé
  • C’est un petit défaut qu’il peut corriger
  • Vous ne voulez plus le modèle

Écrire au vendeur règle en général la chose le jour même.

La procédure, étape par étape

Quatre étapes. Vous n’intervenez que dans les deux premières.

1

Vous ouvrez le litige

Seul l’acheteur l’ouvre : depuis Mes achats, vous choisissez l’achat et expliquez ce qui s’est passé. À cet instant, le paiement est gelé dans le contrat.

2

Vous apportez des preuves

Captures d’écran, messages, journaux d’erreur. Le fil du dossier est le vôtre : le vendeur n’intervient pas et ne voit pas ce que vous envoyez. Rien de ce qui est envoyé n’est ensuite supprimé ni modifié.

3

Nous examinons le dossier

Une personne de l’équipe lit votre version et les données de la commande, et propose une répartition concrète de l’argent sous séquestre, motif à l’appui, par écrit.

4

Exécution sur la blockchain

La décision est signée et exécutée dans le contrat. Il en reste une transaction publique que vous pouvez vérifier vous-même.

Les délais qui comptent

Le litige s’ouvre tant que l’argent est sous séquestre (30 heures à compter de votre paiement). Passé ce point, le contrat verse au vendeur de lui-même.

1

Après avoir payé, vous avez 30 heures

Téléchargez, testez et décidez. C’est votre fenêtre pour ouvrir un litige.

2

Le paiement part

Sans litige, le contrat paie le vendeur automatiquement.

3

Si vous ouvrez un litige

Le contrat laisse 30 jours pour le trancher, et le comité s’engage à décider en moins de 20 jours.

Lire la politique de litiges

Les trois issues possibles

Il n’y en a pas d’autres : les trois répartissent l’argent déjà sous séquestre.

Tout vous est remboursé

Si l’achat ne vous a servi à rien, la totalité revient sur votre wallet.

C’est partagé

Si une partie a été livrée, vous récupérez une portion et le reste va au vendeur.

Versé au vendeur

Si les preuves donnent raison au vendeur, le paiement suit son cours. Le litige reste enregistré.

Les trois sont inscrites sur la blockchain, avec une transaction publique.

Comment préparer votre dossier

Un litige se tranche avec ce qui est vérifiable, pas avec celui qui insiste le plus. Plus vous êtes précis, plus c’est rapide et mieux ça se passe.

  • Dites ce que vous attendiez et ce que vous avez reçu, une phrase chacun
  • Joignez des captures de l’erreur ou de ce qui manque
  • Montrez la partie de la fiche qui n’a pas été respectée
  • Si le projet ne démarre pas, collez le journal d’erreur complet

Achats importants : double examen à partir de 500 USDC

Dans les litiges de 500 USDC ou plus, la décision exige que DEUX administrateurs différents approuvent exactement la même répartition avant qu’elle puisse s’exécuter.

  • Deux approbations distinctes, pas une signée deux fois
  • Toutes deux sur la même répartition exacte, au centime près
  • Chaque approbation est enregistrée avec son auteur et son motif
  • Pendant ce temps, l’argent reste gelé dans le contrat

Questions fréquentes

Puis-je ouvrir un litige après le versement du paiement ?

Non. Le litige gèle de l’argent encore sous séquestre, il faut donc l’ouvrir dans le délai de 30 heures. S’il a déjà été versé, écrivez au support : nous ne pourrons rien geler, mais nous pourrons examiner le vendeur.

Le vendeur voit-il ce que j’écris ?

Non. Le fil du dossier est le vôtre : vous seul le voyez et vous seul y écrivez. Le vendeur reçoit l’avis de l’ouverture, du délai et du résultat, et rien de plus : il ne voit pas vos preuves et n’apporte rien au dossier.

Puis-je clore le litige si nous nous arrangeons ?

Oui, pendant les 6 heures qui suivent le paiement, et c’est vous qui le retirez : seul l’acheteur le peut. Le contrat ne le permet que s’il reste au moins 24 heures avant la libération automatique. Une fois retiré, l’achat reprend son cours normal, avec le délai de versement qu’il lui restait. Passé ce moment, il ne peut plus être retiré : le litige reste ouvert et c’est le comité qui le clôt, en appliquant ce que vous avez convenu, jusqu’à vous rembourser 100 %.

Combien de temps prend la décision ?

Cela dépend du dossier et de la qualité des preuves. Un cas clair avec captures se règle bien plus vite qu’un cas où il faut vous demander plus d’informations.

Et si le comité ne décide pas à temps ?

Le contrat plafonne le délai à 30 jours à partir de l’ouverture du litige. S’ils expirent sans résolution, l’acheteur peut le clore depuis le contrat et le montant lui revient intégralement, sans commission ; le comité peut prolonger ce délai une seule fois, de 30 jours. Si l’acheteur ne le clôt pas, passé un délai de grâce de 30 jours de plus, n’importe qui peut exécuter cette même clôture, avec le même partage. C’est pourquoi nous nous engageons à décider en moins de 20 jours et n’exécutons aucune résolution dans les 48 dernières heures avant l’échéance.

Ouvrir un litige me pénalise-t-il ?

Non. Ouvrir un litige justifié, c’est utiliser la plateforme comme prévu. Ce que nous regardons, c’est le schéma : ouvrir des litiges sans fondement de façon systématique justifie un examen du compte.

Et si le vendeur disparaît en cours de route ?

Cela ne bloque rien : le vendeur n’intervient pas dans le dossier. Il se règle avec vos preuves et les données de la commande.

Un problème avec un achat ?

Allez dans Mes achats, choisissez l’achat concerné et racontez-nous ce qui s’est passé. L’argent est gelé à cet instant même.